Mentions légales et crédits

La Chaîne de l’Espoir est une association de bienfaisance assimilée fiscalement à une association reconnue d’utilité publique. À ce titre, les legs, donations et assurances-vie qui lui sont faits sont exonérés de droit de mutation.


La réduction fiscale
Pour les particuliers et pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu : Art 200 du Code général des Impôts. Si vous êtes imposables, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% de leur montant dans la limite de 521 €. Au-delà de ce montant, la réduction est de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au delà de 20% l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes).

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés : Art. 238 bis du Code général des Impôts. L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant, dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d’affaires H.T. Au-delà de 0,5%, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5% s’appliquant au total des versements.


Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous donne un droit d’accès à vos coordonnées. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander leur rectification, suppression ou confidentialité. Il suffit de nous écrire en précisant vos nom, adresse postale et adresse mail.


La transparence financière
La Chaîne de l’Espoir est agréée par le Comité de la Charte qui garantit la transparence financière. Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le "le don en confiance". Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement  à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.

Comme toutes les associations, nous pouvons être contrôlés par les services concernés de l’État : IGAS, Cours des Comptes…

Nos comptes sont certifiés par un commissaire. Notre dernier bilan financier est disponible en ligne sur notre site institutionnel http://www.chainedelespoir.org/en-savoir-plus/publications/. Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n°99.01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable.



Droits d’auteurs et licence de droits d’usage
La Chaîne de l’Espoir est titulaire des droits d’auteur ou d’un droit d’utilisation sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les textes et les documents téléchargeables du site.
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A ce titre, vous pouvez écrire à :
La Chaîne de l’Espoir
96, rue Didot
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Fax : 01 44 12 66 67
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Crédits photos
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Philippe Lissac / Godong
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Bernard Matussière